Installer des panneaux solaires chez soi coûte moins cher qu’il y a un an — à condition de bien maîtriser la TVA photovoltaïque. Depuis la réforme entrée en vigueur en octobre 2025, deux Taux coexistent : 5,5% et 20%. La différence se chiffre en centaines, parfois en milliers d’euros sur un même projet. Voici comment savoir dans quel cas vous vous trouvez. La TVA photovoltaïque est un élément crucial à considérer.
Ce qui a changé depuis octobre 2025
La TVA photovoltaïque est essentielle pour les propriétaires souhaitant installer des panneaux solaires. En comprenant son fonctionnement, vous pouvez optimiser vos économies.
Un arrêté daté du 8 septembre 2025, publié au Journal officiel le lendemain, a redéfini les conditions d’application du taux réduit de TVA photovoltaïque sur les panneaux photovoltaïques résidentiels. Il est entré en vigueur le 1er octobre 2025 et remplace l’ancien système, qui appliquait un taux intermédiaire de 10% aux installations de faible puissance.
Une période de transition a permis aux devis acceptés avec un acompte versé avant le 1er janvier 2026 de conserver ce taux à 10%. Cette période est aujourd’hui close : depuis le 1er janvier 2026, seuls deux taux subsistent pour une installation photovoltaïque résidentielle.
Les 2 taux applicables en 2026
| Taux | Cas d’application |
|---|---|
| 5,5% | Installation résidentielle ≤ 9 kWc, en autoconsommation, remplissant les critères environnementaux (voir ci-dessous) |
| 20% | Puissance > 9 kWc, vente totale de la production, logement neuf, matériel acheté seul sans pose |
Les conditions pour bénéficier du taux réduit de 5,5%
Le taux réduit n’est pas automatique. Cinq conditions doivent être réunies simultanément. Comprendre la TVA photovoltaïque est essentiel pour en bénéficier.
Puissance ≤ 9 kWc et autoconsommation
L’installation doit avoir une puissance crête inférieure ou égale à 9 kWc et fonctionner en autoconsommation (avec ou sans vente du surplus).
Logement de plus de 2 ans
Le bien doit être achevé depuis plus de deux ans à la date de début des travaux. Les constructions neuves sont exclues du taux réduit.
Panneaux « bas carbone »
Les modules doivent afficher un bilan carbone inférieur à 530 kgCO₂eq/kWc, calculé sur l’ensemble du cycle de fabrication (production du silicium, assemblage, transport) selon la méthode PPE2-V2. La liste des modules certifiés est publiée par Certisolis et évolue régulièrement — elle doit être vérifiée avant chaque devis. Cela inclut les conditions liées à la TVA photovoltaïque.
Présence d’un système de gestion de l’énergie (EMS)
L’installation doit être associée à un boîtier de pilotage énergétique (Energy Management System) qui collecte en temps réel les données de production et de consommation.
Installation par un professionnel RGE QualiPV
Seule une entreprise certifiée RGE, mention QualiPV, peut légalement appliquer la TVA à 5,5%. Sans cette certification, le taux réduit ne peut pas être facturé, même si toutes les autres conditions sont remplies.
Dans quels cas la TVA reste à 20%
- Puissance installée supérieure à 9 kWc
- Vente totale de la production (pas d’autoconsommation)
- Construction neuve
- Matériel acheté seul, sans pose par un professionnel
- Panneaux non certifiés « bas carbone » ou installation sans EMS
Batterie de stockage solaire : quel taux de TVA ?
Le sujet fait encore débat sur le terrain. Selon les informations officielles disponibles, une batterie intégrée au système photovoltaïque, posée par un professionnel RGE dans un logement de plus de deux ans, peut suivre le même taux que l’installation. Dans la pratique, certains professionnels facturent les batteries lithium séparément, au taux normal de 20%, faute de position administrative totalement tranchée sur ce point précis. Pensez à vérifier la TVA photovoltaïque pour ces équipements.
Notre recommandation : exigez sur chaque devis une ventilation claire HT / TVA / TTC, ligne par ligne, pour vérifier le taux appliqué à chaque composant.
Exemple de calcul
Pour une installation de 6 kWc facturée 12 000 € HT :
- Au taux de 5,5% : 660 € de TVA → 12 660 € TTC
- Au taux de 20% : 2 400 € de TVA → 14 400 € TTC
- Écart : 1 740 €
Cet écart illustre l’importance de vérifier l’éligibilité de votre projet avant de signer un devis. La TVA photovoltaïque joue un rôle déterminant dans le coût final.
Récupération de TVA en cas de revente
Si vous revendez tout ou partie de votre production (surplus ou totalité), une récupération de TVA reste possible, sous réserve d’obtenir un numéro SIRET en tant que producteur d’électricité. Ce point mérite d’être étudié au cas par cas avec votre installateur. La TVA photovoltaïque est aussi un atout dans ce cadre.
Questions fréquentes
La TVA à 10% existe-t-elle encore en 2026 ?
Non. Ce taux intermédiaire a définitivement disparu au 1er janvier 2026, à l’issue de la période de transition. Seuls les taux de 5,5% et 20% s’appliquent désormais.
Comment vérifier qu’un panneau est éligible au taux de 5,5% ?
Le panneau doit figurer sur la liste des modules certifiés « bas carbone » publiée par Certisolis, avec un bilan carbone inférieur à 530 kgCO₂eq/kWc. Votre installateur RGE doit être en mesure de vous fournir cette attestation avant travaux. N’oubliez pas la TVA photovoltaïque dans ce processus.
Puis-je récupérer la TVA si je revends mon surplus d’électricité ?
Oui, sous réserve d’obtenir un numéro SIRET en tant que producteur. Les modalités dépendent de votre régime de revente (surplus ou totalité).
Les batteries de stockage sont-elles concernées par le taux réduit ?
Cela dépend des professionnels et de la façon dont la batterie est intégrée au système. Demandez toujours une ventilation détaillée du devis. La TVA photovoltaïque sera un facteur à prendre en compte.
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BT ENERGY est installateur certifié RGE QualiPV, basé à Romagnat, à côté de Clermont-Ferrand. Nous vérifions l’éligibilité de votre logement au taux de TVA réduit, sélectionnons des équipements conformes aux critères 2026 et vous accompagnons de l’étude à la mise en service — pour les particuliers du Puy-de-Dôme et de toute l’Auvergne. Pensez à la TVA photovoltaïque pour maximiser votre investissement.
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